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Arbres et végétaux

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Distance de plantation à respecter

  • Distance minimale de la limite séparative de 0.50 m pour les plantations (dites basses tiges) ne dépassant pas 2 m.
  • Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
  • La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.
  • En présence d’un mur mitoyen, la distance se mesure à partir du milieu du mur.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin.

Obligation d’entretien et d’élagage :

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
  • Ce voisin n’a pas le droit de couper lui-même ces branches. Mais il doit autoriser son voisin à passer dans sa propriété pour en faire l’élagage.

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