Accueil du site > Urbanisme et travaux > Enquête publique PLU

Enquête publique PLU

Contenu de la page : Enquête publique PLU

Enquête publique PLU

Le Président de la communauté de communes RIOM LIMAGNE et VOLCANS a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté en date du 27 février 2017, une enquête est ouverte sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme de la commune de Mozac arrêté le 27 octobre 2016.

Mme Martien VIEIRA, domiciliée impasse des Eglantiers à Romagnat, ayant pour profession responsable du cadastre en retraite, a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier justificatif sera déposé à la mairie pendant un mois minimum du 23 mars 2017 au 24 avril 2017 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en mairie de Mozac, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

  • jeudi 23 mars de 14 h 00 à 17 h 00
  • mercredi 12 avril de 9 h 00 à 12 h 00
  • lundi 24 avril de 14 h 00 à 17 h 00

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Mozac et au siège de la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

retour en haut de page