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Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC

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Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation

Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 l’établissement du P.P.R.N.P.I sur 10 communes de l’agglomération riomoise. Les cours d’eau étudiés sont le Rif, le Mirabel, l’Ambène, le Sardon et leurs principaux affluents. Le PPRNPI sur 10 communes de l’agglomération riomoise se substitue, une fois opposable, à l’arrêté du 6 août 2010.

Les étapes suivantes se sont déroulées : · déroulement d’une enquête publique du 25 avril 2016 au 26 mai 2016 avec rapport de la commission d’enquête qui a été désignée par le président du Tribunal Administratif · rendu du rapport, les conclusions sont favorables sans réserve · mise au point du dossier avant approbation · approbation du PPRNPi par la préfète de département le 18 juillet 2016

Vous trouverez ci-contre les documents opposables :

  • L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016
  • Le règlement du PPRNPI

A noter

Arrêté préfectoral du 18/07/2016-PDF-98.8 ko
Arrêté préfectoral du 18/07/2016
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Règlement du PPRNPI-PDF-1 Mo
Règlement du PPRNPI
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