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Révision 2 et modification 7 P.L.U

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Révision 2 et modification 7 P.L.U

La commune de MOZAC a décidé, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2016, de procéder au lancement de la procédure conjointe de la révision n° 2 et modification n° 7 de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette révision n° 2 du PLU vise notamment :

  • La modification du zonage du secteur Pailleret (de 1AUb et N à 2AUb)
  • La modification du zonage au niveau de la rue du couvent pour permettre la réalisation de jardins (de N à Ujardins)

Cette modification n° 7 du PLU vise notamment :

  • Sur le zonage :
  • Actualiser le fond de plan du cadastre avec les dernières constructions
  • Modifier le zonage du secteur Peiroux 3
  • Modifier le zonage du secteur du Grand Saint Paul (de 1AUb à UDb)
  • Modifier le zonage UI sur la Rue Jean Zay (de Ui à UDb)
  • Modifier le zonage au niveau de la zone AEU du Grand Saint Paul
  • Modifier le zonage au niveau de la zone UI vers l’impasse Jean Zay (de Ui à Uia)
  • Sur les emplacements réservés :
  • Supprimer l’emplacement réservé ER 40
  • Supprimer les emplacements réservés ER 44 et ER 45
  • Diminution de l’emplacement réservé ER 30
  • Diminution de l’emplacement réservé ER 20
  • Augmentation de l’emplacement réservé ER 26
  • Modification des emplacements réservés au niveau de la zone AEU du Grand Saint Paul Nord (Augmentation de l’ER 14, Création de l’emplacement réservé ER 12 : création d’une traverse piétonne entre la rue Louis Sanitas et la parcelle 48, Création de l’emplacement réservé ER 13 : création d’une traverse piétonne entre le chemin rural et la rue des Pommiers, Création de l’emplacement réservé ER 47 : création d’un chemin rural de 3m entre le chemin de Chauriat et la parcelle 501)
  • Modification des orientations particulières d’aménagement
  • Modification du point n°6 des orientations particulières d’aménagement (OPA secteur du Pailleret)
  • Remplacement de l’OPA du Grand Saint Paul Nord
  • Remplacement de l’OPA du Peiroux
  • Sur le règlement :
  • À préciser l’implantation des piscines dans les articles 7 du règlement
  • À intégrer la suppression du cos dans le règlement en application de la loi ALUR
  • A intégrer le règlement relatif au zonage spécifique à la zone AEU du Grand Saint Paul
  • A intégrer le règlement relatif à la zone UIa
  • Modification des annexes :
  • Modification de la carte de zonage de la taxe d’aménagement

LE PROJET DE REVISION ET DE MODIFICATION AINSI QU’UN RECUEIL D’AVIS DE LA POPULATION se tiennent à la disposition du public en mairie jusqu’au 15 juillet 2016.

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