Accueil du site > Urbanisme et travaux > Urbanisme > VENTE TERRAIN COMMUNAL

VENTE TERRAIN COMMUNAL

Contenu de la page : VENTE TERRAIN COMMUNAL

VENTE TERRAIN COMMUNAL

La commune de Mozac vend une parcelle communale au niveau de la voie des Gardelles (dans la zone économique Espace Mozac), parcelle AO 03 (zonage UI).

Dossier à retirer soit à la mairie de Mozac soit documents à télécharger ci-joint.

Réponse pour le 15 MAI 2018 à 12 h 00.

A noter

Cahier des charges cession AO3-PDF-375.1 ko
Cahier des charges cession AO3
Télécharger
PLAN DES PERIMETRES D
PLAN DES PERIMETRES D’APPLICATION DES PVR
Télécharger
PLAN DE ZONAGE TAXE AMENAGEMENT-PDF-2.1 Mo
PLAN DE ZONAGE TAXE AMENAGEMENT
Télécharger
DELIBERATION INCORPORATION -PDF-483.4 ko
DELIBERATION INCORPORATION
Télécharger
DELIBERATION VENTE PARCELLE VOIE DES GARDELLES-PDF-439.5 ko
DELIBERATION VENTE PARCELLE VOIE DES GARDELLES
Télécharger
VUE AERIENNE-PDF-4.4 Mo
VUE AERIENNE
Télécharger
CADASTRE-PDF-703.7 ko
CADASTRE
Télécharger
DELIBERATION DU 05 03 2002 PVR VOIE DES GARDELLES-PDF-347.2 ko
DELIBERATION DU 05 03 2002 PVR VOIE DES GARDELLES
Télécharger
DELIBERATION DU 27 09 2001 INSTAURATION PVNR SUR MOZAC-PDF-98.1 ko
DELIBERATION DU 27 09 2001 INSTAURATION PVNR SUR MOZAC
Télécharger
DOSSIER IAL MOZAC-PDF-6.3 Mo
DOSSIER IAL MOZAC
Télécharger
PLAN DE ZONAGE PLU-PDF-2.3 Mo
PLAN DE ZONAGE PLU
Télécharger
REGLEMENT PLU MOZAC-PDF-4.3 Mo
REGLEMENT PLU MOZAC
Télécharger

retour en haut de page