Urbanisme

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En partenariat avec l’Anah, Riom Limagne et Volcans a lancé depuis décembre 2018 et pour les 5 années à venir, un ambitieux programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé sur l’ensemble des 31 communes…

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Informations essentielles

RESEAUX : RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT : Remplir le formulaire « Demande de branchement Assainissement » joint avec votre arrêté de permis de (...)
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Les autorisations d’urbanisme

Tous les formulaires de demande sont à retirer en mairie ou téléchargeables sur le site www.developpement-durable.gouv.fr mais également sur le site (...)
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La Z.P.P.A.U.P.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et (...)
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

40. Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation (...)
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50. Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 l’établissement du (...)
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Taxes d’urbanisme

P.F.A.C (Participation Financière à l’Assainissement Collectif) Cette participation remplace la participation au raccordement à l’égout (PRE). Elle (...)
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