Arrêté préfectoral du 28 Mars 2023 – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Le préfet du Puy-de-D^me vient de publier un arrêté préfectoral en date du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central.

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du
Conservatoire Botanique National du Massif Central,  est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de
terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend
indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des
locaux consacrés à l’habitation).